L’un des problèmes que l’on remarque le plus souvent en cas de bail est la détermination de la personne qui doit réparer. Pour éviter ces conflits entre le locataire et le bailleur, le législateur a pris le soin de répartir les réparations que chaque partie doit prendre en charge. Dans la suite de ce contenu, nous vous les présenterons pour qu’à l’avenir vous n’ayez plus ces différends.
Les réparations à la charge du bailleur
Le bailleur est celui qui met en location son bien immobilier. Il confère ainsi l’usufruit du bien immobilier au locataire. En contrepartie, le bailleur reçoit une rémunération de façon mensuelle. Elle est appelée loyer. Au titre de propriétaire des lieux loués, le bailleur a des tâches qui lui incombent obligatoirement. En effet, le bailleur a à sa solde les grosses réparations. Il s’agit surtout des travaux qui doivent être faits et qui ne résultent pas de la faute du locataire ou qui surviennent indépendamment de lui.
De fait, le remplacement du toit de la maison est à sa charge. Toute usure relative à la location doit faire l’objet de réparation et cette réparation n’incombe qu’au bailleur. Pour une chaudière à remplacer, la responsabilité du locataire ne saurait être impliquée. Bref, le bailleur a en charge toutes les réparations qui doivent permettre au locataire de jouir d’une utilisation normale du bien immobilier qu’il a loué. En outre, il peut arriver que le bailleur ait dissimulé des vices sur le logement au moment de la vente. Si ces vices sont découverts et doivent être réparés, seul le bailleur doit payer les frais de réparation. Mais qu’en est-il du locataire ?
Les réparations à la solde du locataire
Au prime abord, il faut retenir que toutes les réparations relatives à l’entretien du bien immobilier relèvent de la charge du locataire. De fait, c’est à lui que revient la responsabilité de payer les frais de contrôle et d’entretien des systèmes de chauffage. Parallèlement, il ne revient pas au bailleur de payer les frais dus pour le détartrage. Pour ce qui est de la propreté de la maison, cela va sans dire : c’est au locataire de l’assurer. Qu’il s’agisse du nettoyage des plafonds ou des cloisons de la maison, c’est au locataire de payer les réparations. Par rapport aux réparations qui sont à la charge du bailleur, on dit que le locataire a en charge les petites réparations.
Par conséquent, toutes les réparations locatives qui ne sont pas causées par la vétusté. Aussi, la force majeure est une cause d’exonération de la responsabilité du locataire. Hormis ces deux causes, le locataire se doit de s’acquitter des frais des autres réparations. En revanche, s’il arrivait que le locataire souhaite ajouter un élément complémentaire au logement pour son confort, il doit le faire à ses propres frais. De même, si ce complément devait faire l’objet de réparation, la responsabilité du bailleur ne doit pas être impliquée. Par exemple, le locataire peut procéder à l’installation de climatiseur dans son logement (il est clair que le bailleur doit en être informé) pour y être plus confortable. En cas de détérioration du climatiseur, sa réparation n’incombe qu’au locataire.
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