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Le déroulement d’une poursuite par la suite d’un trouble de voisinage

mai 1, 2021 Jim Bonnerand 0

L’un des contentieux les plus importants sur le secteur immobilier est le trouble de voisinage. La loi reconnaît cette infraction dans une disposition plus particulière. Les juges déterminent exactement les faits pour structurer les sanctions […]

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Les astuces pour faire valoir son droit immobilier

août 30, 2020 Jim Bonnerand 0

Un bien immobilier représente une grande et belle richesse. Si un problème intervient, il est important de savoir faire valoir son droit immobilier. Connaître la loi en vigueur La loi protège aussi bien le propriétaire […]

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Les différentes phases de la saisie immobilière

janvier 31, 2020 Jim Bonnerand 0

La saisie immobilière est une procédure judiciaire qui est lancée lorsqu’un débiteur n’arrive pas à respecter les échéances du remboursement d’une créance. Il s’agit donc d’une procédure de recouvrement qui s’avère stricte, longue et complexe. […]

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