Après avoir signé le contrat de location, le locataire entre en possession du bien et possède un certain nombre de droit. Quels sont donc les droits de ce dernier ? L’article ci portera la charge de la présentation des droits du locataire, mais explicitera en amont ce qu’est un locataire.
Qui est le locataire ?
Du latin tenentit, le mot locataire trouve son essence. On le considère comme qualificatif propre à une personne qui rentre en possession d’un bien. Il urge de noter qu’il ne devient pas propriétaire, mais qu’il est possesseur. En effet, il dispose du droit d’utiliser et de jouir du bien hormis le droit de disposer entièrement. Sous d’autres cieux, le locataire est l’individu qui est au terme de la conclusion d’un contrat en devient l’utilisateur voire possesseur. On dit qu’il prend acte d’un appartement ou d’un établissement. Le locataire s’engage à gérer et à user du bien de l’auteur selon des conditions bien définies. Aussi, l’accession au titre de locataire nécessite le respect d’un certain nombre de conditions. Conditions constitutives du contrat de location. Comme tous les autres contrats, celui de location a également des conditions s’intéressant au fond et les conditions gouvernant la forme. Les conditions de fond sont ceux-ci, le consentement des parties au contrat, la capacité des parties à contracter, le caractère certain l’objet du contrat et la cause légale. Ces conditions sont prévues et réglementées par le droit. Le non-respect conduira à une sanction légitime. D’autre part, on distingue les conditions de forme. Il est à noter que le contrat se fait sous forme authentique ou sous seing privé. Il est essentiellement soumis à une formalité de publicité qui s’avère non négligeable. Le respect de ces conditions permet de connaître des effets de ce contrat. Des effets, qui s’intéressent autant à locataire ainsi qu’au bailleur. Les effets qui s’appliquent au locataire varient en fonction de l’usage à faire du bien.
Quelles sont les prérogatives du locataire ?
La conclusion d’un contrat connaît un bon nombre d’effet. Ainsi, après avoir acquis le titre de locataire, la personne ayant contracté se trouve face à plusieurs obligations ainsi que prérogatives. Ses prérogatives sont de très grandes portées. Elles s’imposent au propriétaire et sont très bénéfiques au locataire. Les prérogatives du locataire exigent de ce fait, un respect strict par le bailleur. Les prérogatives sont les droits liés directement à la personne. Au nombre de celles-ci ont noté le caractère sain du logement acquis, la possibilité de modification du local, la disposition d’un local privé de bruit et surtout l’obtention de reçu après paiement. Le locataire doit de ce fait avoir l’accès à un local sain. En d’autres termes le local doit être propre et privé de reproche. Ce qui implique au bailleur le respect l’état sanitaire du bien à octroyer. Ce caractère sain ne se borne pas uniquement à la propreté, mais s’intéresse aussi à l’état. De ce fait le local doit être dans un état non dégradable et de sécurité. Procéder à des modifications ; le locataire peut en tout droit modifier le local ainsi que ses constituants. Il peut sans s’attendre à des réprimandes du bailleur, mettre le local et son contenu à son goût personnel. Acquérir une demeure calme est un aussi une des prérogatives du locataire. Celle-ci exprime l’état pacifique, serein, doux et tranquille de la demeure. Proscription de visites inopinées ; le bailleur se doit de notifier ses venues au locataire. Il n’agira pas selon son bon vouloir. Le locataire a le droit de recevoir les reçus après son paiement de loyer. Ce reçu l’aidera en cas de conflit de paiement et doit avoir l’émargement du bailleur.
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