L’achat en indivision est une solution de plus en plus prisée par les acquéreurs, qu’ils soient couples, amis ou membres d’une même famille. Comment fonctionne cette option d’acquisition et quelles sont ses spécificités ? Le point sur l’indivision et ses avantages et inconvénients.
Qu’est-ce que l’achat en indivision ?
L’achat en indivision est une forme de propriété dans laquelle plusieurs personnes, appelées indivisaires, sont propriétaires ensemble d’un bien immobilier. Chaque indivisaire possède une quote-part du bien, qui peut être égale ou différente selon les souhaits des parties. Cette quote-part est exprimée en pourcentage et détermine les droits de chaque indivisaire sur le bien ainsi que sa contribution aux charges et aux dépenses liées au bien.
Les avantages de l’achat en indivision
L’achat en indivision présente plusieurs avantages pour les acquéreurs :
- Flexibilité : l’indivision permet d’adapter les quotes-parts des indivisaires à leurs apports respectifs et à leurs souhaits. Par exemple, un couple peut décider d’acheter un bien immobilier avec des quotes-parts de 60% pour l’un et 40% pour l’autre, reflétant leur apport financier initial.
- Solidarité : dans le cadre d’un achat en commun, les co-indivisaires sont solidaires pour le paiement des charges et des dépenses liées au bien. Cela peut être rassurant pour les acquéreurs qui savent qu’ils ne seront pas seuls à devoir assumer ces coûts.
- Accessibilité : l’achat en indivision permet de mutualiser les ressources financières et d’accéder ainsi à un bien immobilier qui aurait été difficilement accessible individuellement. C’est notamment le cas pour les primo-accédants ou les personnes disposant de revenus modestes.
Les inconvénients de l’achat en indivision
Malgré ses avantages, l’achat en indivision présente également des inconvénients qu’il convient de prendre en compte :
- Indivisibilité : le bien acquis en indivision ne peut être divisé entre les indivisaires. Ainsi, si l’un d’eux souhaite vendre sa part du bien, il doit obtenir l’accord des autres indivisaires. Cela peut parfois engendrer des tensions ou des blocages dans la gestion du bien.
- Risque de saisie : si l’un des indivisaires est endetté et fait face à une saisie sur ses biens, cela peut impacter la quote-part du bien immobilier détenu en indivision. Les autres indivisaires peuvent alors se retrouver contraints de vendre leur part ou d’indemniser le créancier saisissant.
Les règles de fonctionnement et de gestion de l’indivision
Pour éviter les écueils liés à l’achat en indivision, il est essentiel de bien déterminer les règles de fonctionnement et de gestion du bien. Cela peut passer par la rédaction d’une convention d’indivision, qui précise notamment :
- La répartition des quotes-parts entre les indivisaires
- Les modalités de prise de décisions concernant le bien (majorité simple ou qualifiée)
- Les modalités de sortie de l’indivision (vente, partage, rachat)
Par ailleurs, il est important que les indivisaires tiennent une comptabilité claire et régulière des dépenses et recettes liées au bien, afin d’éviter les litiges et les désaccords.
L’achat en indivision et le financement
Pour financer un achat en indivision, les co-acquéreurs peuvent souscrire un prêt immobilier commun, solidaire ou non solidaire. Dans le premier cas, chaque emprunteur est responsable du remboursement du prêt dans son intégralité, tandis que dans le second cas, chaque emprunteur n’est responsable que de sa part du prêt.
Il est également possible de souscrire des prêts individuels, chacun empruntant sa quote-part auprès de sa propre banque. Cette solution peut être intéressante si les profils des co-emprunteurs sont très différents (âge, revenus, situation professionnelle) ou si l’un d’eux bénéficie déjà d’un prêt à taux zéro ou d’un prêt épargne-logement.
Les conseils pour réussir son achat en indivision
Pour mettre toutes les chances de votre côté lors d’un achat en indivision, voici quelques conseils à suivre :
- Choisissez bien vos co-indivisaires : assurez-vous que vous partagez les mêmes objectifs et la même vision concernant le bien immobilier.
- Rédigez une convention d’indivision : ce document, rédigé par un notaire, vous permettra de clarifier les règles de fonctionnement et de gestion du bien et d’éviter les litiges.
- Assurez-vous d’avoir une bonne communication entre les co-indivisaires : cela est essentiel pour gérer efficacement le bien et prendre les décisions importantes.
Dans l’ensemble, l’achat en indivision peut être une excellente solution pour acquérir un bien immobilier à plusieurs. Néanmoins, il convient de bien s’informer sur ses spécificités et ses contraintes avant de se lancer dans ce type de projet.
