Les aides de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) sont des dispositifs financiers permettant aux propriétaires et aux locataires d’améliorer la qualité de leur logement, notamment en réalisant des travaux de rénovation énergétique. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet sur les aides ANAH et les conditions pour en bénéficier.
Qu’est-ce que l’ANAH ?
L’Agence nationale de l’habitat (ANAH) est un établissement public qui a pour mission d’améliorer le parc de logements privés existants en France. L’agence intervient principalement auprès des propriétaires occupants, des propriétaires bailleurs et des copropriétaires en difficulté. Les aides ANAH permettent ainsi de financer des travaux d’amélioration du confort, de la sécurité et de la performance énergétique des logements.
Les différentes aides ANAH
Il existe plusieurs types d’aides ANAH, destinées à différents profils de bénéficiaires. Voici les principales :
- Aide à la rénovation énergétique : cette aide concerne les travaux d’économie d’énergie réalisés dans le cadre du programme « Habiter Mieux ». Elle s’adresse aux propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs et aux syndicats de copropriété.
- Aide à l’amélioration de l’habitat : cette aide concerne les travaux de rénovation et d’amélioration des logements, notamment en matière de sécurité, de salubrité et d’accessibilité. Elle s’adresse aux propriétaires occupants et aux propriétaires bailleurs.
- Aide à la lutte contre l’habitat indigne : cette aide vise à améliorer les conditions de vie des occupants d’un logement jugé indigne ou insalubre. Elle est destinée aux propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs et aux communes.
Conditions d’éligibilité aux aides ANAH
Pour bénéficier des aides ANAH, il faut remplir certaines conditions relatives au logement, aux travaux à réaliser et à la situation du demandeur.
- Concernant le logement : il doit être situé en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM, avoir été construit depuis plus de 15 ans et ne pas avoir bénéficié d’autres aides publiques pour les mêmes travaux au cours des cinq dernières années.
- Concernant les travaux : ils doivent être réalisés par un professionnel qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) et permettre d’améliorer significativement la performance énergétique du logement, sa sécurité ou son accessibilité. Les travaux ne doivent pas avoir commencé avant le dépôt de la demande d’aide.
- Concernant la situation du demandeur : pour les propriétaires occupants, les ressources doivent être inférieures à certains plafonds, qui varient en fonction de la composition du foyer et de la zone géographique. Pour les propriétaires bailleurs, ils doivent s’engager à louer le logement à un loyer modéré et à des locataires aux ressources modestes pendant une durée minimale de 9 ans.
Montant des aides ANAH
Le montant des aides ANAH varie en fonction du type de travaux, du coût des travaux et de la situation du demandeur. Voici quelques exemples :
- Pour les propriétaires occupants, l’aide peut couvrir jusqu’à 50% du montant total des travaux (hors taxes), dans la limite de 20 000 euros pour les ménages aux ressources très modestes et de 10 000 euros pour les ménages aux ressources modestes.
- Pour les propriétaires bailleurs, l’aide peut couvrir jusqu’à 35% du montant total des travaux (hors taxes), dans la limite de 25 000 euros par logement.
- Les syndicats de copropriété peuvent bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 50% du montant total des travaux (hors taxes) pour les parties communes, dans la limite de 15 000 euros par logement.
Comment bénéficier des aides ANAH ?
Pour bénéficier des aides ANAH, il faut suivre plusieurs étapes :
- Réaliser un diagnostic complet du logement afin d’identifier les travaux à réaliser et leur coût.
- Vérifier son éligibilité aux aides ANAH en consultant les plafonds de ressources et les conditions spécifiques à chaque dispositif.
- Demander un devis auprès d’un professionnel qualifié RGE pour les travaux envisagés.
- Déposer un dossier de demande d’aide auprès de l’ANAH, en fournissant tous les justificatifs nécessaires (devis, attestation sur l’honneur, etc.).
- Attendre la décision de l’ANAH, qui intervient généralement dans un délai de deux mois.
- Si l’aide est accordée, réaliser les travaux dans un délai de trois ans et transmettre les factures à l’ANAH pour obtenir le versement de l’aide.
Il est important de noter que certaines aides ANAH sont cumulables avec d’autres dispositifs d’aide à la rénovation énergétique, tels que le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), l’éco-prêt à taux zéro ou encore les aides des collectivités territoriales. Cependant, il convient de se renseigner au préalable sur les conditions spécifiques de chaque aide et leur compatibilité.
Vers une simplification des démarches
Afin de faciliter l’accès aux aides ANAH et d’accélérer leur mise en œuvre, l’agence a lancé en 2020 une plateforme numérique baptisée « Mon Projet ANAH ». Cet outil permet aux demandeurs de connaître rapidement leur éligibilité aux différentes aides, d’estimer le montant potentiel de leur aide et même de constituer leur dossier en ligne. L’objectif est de simplifier les démarches pour les bénéficiaires et d’optimiser la gestion des dossiers par l’ANAH.
Les aides ANAH constituent donc un dispositif clé pour encourager la rénovation énergétique et l’amélioration de l’habitat en France. En connaissant les différentes aides disponibles, leurs conditions d’éligibilité et les démarches à suivre, vous pourrez ainsi optimiser le financement de vos travaux et améliorer durablement la qualité de votre logement.
