Face à la crise du logement et aux difficultés d’accès à la propriété pour bon nombre de ménages, le Bail réel solidaire (BRS) apparaît comme une solution innovante et solidaire. Cet article vous propose de découvrir les conditions d’éligibilité à ce dispositif, qui permet de faciliter l’accession à la propriété tout en maîtrisant les prix du foncier.
Qu’est-ce que le Bail réel solidaire (BRS) ?
Le Bail réel solidaire est un outil juridique créé par la loi ALUR en 2014 et consolidé par la loi ELAN en 2018. Il a pour objectif de favoriser l’accession sociale à la propriété, notamment pour les ménages modestes, en dissociant la propriété du bâti de celle du terrain. Concrètement, cela signifie que l’acquéreur devient propriétaire de son logement, mais pas du terrain sur lequel il est construit. Le terrain reste la propriété d’un organisme foncier solidaire (OFS), qui octroie un droit réel immobilier au bénéficiaire pendant une durée pouvant aller jusqu’à 99 ans.
Les avantages du BRS
Le principal avantage du BRS réside dans la réduction du coût d’acquisition du logement pour l’acquéreur. En effet, puisque celui-ci n’achète que le bâti et non le terrain, le prix d’achat est nettement inférieur à celui d’un bien immobilier classique. Par ailleurs, les OFS ont pour mission de proposer des logements à des prix inférieurs aux prix du marché local. De plus, en cas de revente, la plus-value est encadrée et partagée entre l’acquéreur et l’OFS, ce qui limite la spéculation immobilière.
Les conditions d’éligibilité au BRS
Pour bénéficier d’un Bail réel solidaire, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Ressources du ménage : Les revenus du ménage ne doivent pas dépasser un certain plafond, défini en fonction de la composition du foyer et de la zone géographique. Ces plafonds sont fixés par l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL).
- Occupation du logement : Le logement acquis dans le cadre d’un BRS doit être la résidence principale du bénéficiaire. Il ne peut donc pas être loué ou utilisé comme résidence secondaire.
- Prix de vente : Le prix de vente du logement doit respecter un plafond fixé par l’OFS en fonction des caractéristiques du bien et de la zone géographique.
Les étapes pour accéder à un logement en BRS
Si vous souhaitez bénéficier d’un Bail réel solidaire, voici les étapes à suivre :
- Contacter un OFS : Plusieurs organismes fonciers solidaires existent en France. Vous pouvez les identifier grâce aux listes fournies par l’ANIL ou votre collectivité territoriale.
- Vérifier votre éligibilité : L’OFS vous aidera à vérifier si vous remplissez les conditions de ressources et d’occupation du logement pour bénéficier d’un BRS.
- Rechercher un logement : L’OFS vous proposera des logements correspondant à vos critères de recherche et respectant les plafonds de prix fixés.
- Signer un Bail réel solidaire : Une fois le logement trouvé, vous signerez un BRS avec l’OFS, qui définira les conditions d’occupation du logement et les modalités de revente.
Ainsi, le Bail réel solidaire représente une solution innovante pour faciliter l’accession à la propriété des ménages modestes et lutter contre la spéculation immobilière. Si vous êtes éligible à ce dispositif, n’hésitez pas à vous rapprocher d’un organisme foncier solidaire pour obtenir plus d’informations et entamer vos démarches.
