Vous souhaitez accueillir un ami, un membre de votre famille ou bien un étudiant venant de l’étranger chez vous, et vous devez lui fournir une attestation d’hébergement ? Cet article vous explique tout ce qu’il faut savoir sur ce document indispensable pour permettre à la personne concernée de séjourner en France.
Qu’est-ce qu’une attestation d’hébergement ?
L’attestation d’hébergement est un document officiel dans lequel l’hébergeant certifie sur l’honneur héberger gratuitement une personne étrangère à son domicile. Elle est généralement demandée par les consulats et les préfectures lors de la demande de visa ou de titre de séjour, mais elle peut également être requise pour d’autres démarches administratives.
Ce document est essentiel pour prouver que la personne hébergée dispose bien d’un logement durant son séjour en France, et qu’elle ne se trouvera pas en situation irrégulière. Il est donc primordial de bien rédiger cette attestation et de respecter certaines règles pour qu’elle soit valable aux yeux des autorités.
Qui peut réaliser une attestation d’hébergement ?
Toute personne majeure, française ou étrangère résidant en France, peut réaliser une attestation d’hébergement pour un étranger. L’hébergeant doit disposer d’un logement suffisamment grand pour accueillir la personne hébergée, sans que cela ne porte atteinte à l’hygiène et à la salubrité des lieux. De plus, l’hébergeant doit être en règle vis-à-vis de ses obligations fiscales et sociales.
Il est également possible pour une personne morale (association, entreprise) d’établir une attestation d’hébergement, à condition que le représentant légal du logement concerné en fasse la demande.
Quelles sont les informations à indiquer dans l’attestation d’hébergement ?
Pour être valable, l’attestation d’hébergement doit contenir plusieurs informations précises :
- Les coordonnées complètes de l’hébergeant (nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, adresse)
- Les coordonnées complètes de la personne hébergée (nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité)
- La date de début et la durée prévue de l’hébergement
- L’adresse du logement où sera hébergée la personne étrangère
- La mention « certifie sur l’honneur » suivie de la formule « Je m’engage à assurer le logement gratuit et décent » ou une formule similaire
- La date et le lieu de rédaction de l’attestation
- La signature manuscrite de l’hébergeant
Notez que certaines autorités peuvent demander des informations complémentaires ou des documents supplémentaires, tels qu’une copie de la pièce d’identité de l’hébergeant ou un justificatif de domicile. Il est donc important de se renseigner auprès du consulat ou de la préfecture concernée pour connaître les exigences spécifiques.
Comment rédiger l’attestation d’hébergement ?
Il n’existe pas de modèle unique pour rédiger une attestation d’hébergement, mais il est possible de suivre un certain canevas pour être sûr d’inclure toutes les informations requises. Voici un exemple :
[Nom et prénom de l'hébergeant][Adresse complète]À [ville], le [date]Attestation d'hébergementJe soussigné(e) [nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité], certifie sur l'honneur héberger à mon domicile situé au [adresse du logement] :[Nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité] de la personne hébergéeLa durée prévue de cet hébergement est de [durée en jours, semaines ou mois] à partir du [date de début].Je m'engage à assurer le logement gratuit et décent pour toute la durée mentionnée.Fait à [ville], le [date][Signature manuscrite]
Pensez à vérifier que toutes les informations sont exactes, et n’oubliez pas de signer l’attestation manuellement. Une fois rédigée, vous pouvez transmettre ce document à la personne concernée afin qu’elle puisse effectuer ses démarches auprès des autorités compétentes.
Quelles sont les responsabilités de l’hébergeant ?
En signant une attestation d’hébergement, l’hébergeant s’engage à loger gratuitement la personne étrangère pour la durée indiquée dans le document. Il est donc important d’être conscient des responsabilités qui en découlent :
- Assurer un logement décent et respecter les règles d’hygiène et de salubrité
- Informer les autorités compétentes en cas de changement de situation (déménagement, départ anticipé de la personne hébergée, etc.)
- Veiller au respect des conditions du visa ou du titre de séjour par la personne hébergée (durée du séjour, activités autorisées, etc.)
En cas de manquement à ces obligations, l’hébergeant peut être tenu responsable et encourir des sanctions administratives voire pénales.
Pour réaliser une attestation d’hébergement pour un étranger, il convient donc de bien se renseigner sur les exigences des autorités concernées, de rédiger avec soin le document en y mentionnant toutes les informations requises, et d’être conscient des responsabilités qui en découlent. En suivant ces conseils, vous pourrez ainsi faciliter le séjour en France de votre invité et lui permettre de profiter pleinement de cette expérience.
