Les assurances décennales sont des garanties incontournables pour les professionnels du bâtiment. Elles couvrent les dommages pouvant survenir après la réception des travaux, pour une durée de dix ans. Les différentes assurances décennales selon les types de construction présentent certaines spécificités. Découvrez dans cet article les différences entre l’assurance décennale pour la rénovation, le neuf et autres types de travaux.
L’assurance décennale pour la construction neuve
La garantie décennale est obligatoire pour tous les travaux de construction neuve, qu’il s’agisse d’une maison individuelle, d’un immeuble ou encore d’un bâtiment industriel. Elle doit être souscrite par le maître d’œuvre, l’architecte ou le constructeur avant le démarrage des travaux. Cette assurance couvre les éventuelles malfaçons et désordres pouvant compromettre la solidité du bâtiment ou le rendre impropre à sa destination.
En cas de sinistre, l’assureur peut prendre en charge les frais de réparation ou de reconstruction des éléments endommagés. La garantie décennale concerne également les équipements liés au gros œuvre (c’est-à-dire ceux qui sont indispensables à la stabilité et à la solidité du bâtiment), tels que les fondations, les murs porteurs et la charpente.
L’assurance décennale pour la rénovation
Pour les travaux de rénovation, l’assurance décennale est également obligatoire si les travaux concernent des éléments essentiels du bâtiment ou s’ils ont pour conséquence d’affecter la solidité de l’ouvrage. Par exemple, une entreprise qui réalise des travaux d’isolation thermique par l’extérieur doit souscrire une assurance décennale car ces travaux peuvent avoir une incidence sur la structure du bâtiment.
En revanche, les travaux de simple entretien ou d’amélioration ne sont pas soumis à cette obligation. Il est toutefois recommandé de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) pour couvrir les dommages éventuels causés à des tiers lors de l’exécution des travaux.
L’assurance décennale pour les extensions et surélévations
Les extensions et surélévations sont considérées comme des travaux de construction neuve, même si elles viennent s’ajouter à un bâtiment existant. L’assurance décennale est donc obligatoire dans ce cas de figure. Les garanties offertes sont similaires à celles d’une construction neuve, avec une couverture des désordres pouvant compromettre la solidité du bâtiment ou le rendre impropre à sa destination.
Il est important de noter que si les travaux de surélévation ou d’extension mettent en cause la solidité du bâtiment existant, l’assureur peut refuser de couvrir les dommages liés à cette défaillance. Il convient donc de bien vérifier les clauses du contrat d’assurance avant de débuter les travaux.
L’assurance décennale pour les travaux spécifiques
Certains types de travaux, tels que la construction de piscines, l’installation de panneaux photovoltaïques ou encore la pose de fenêtres, nécessitent des garanties décennales spécifiques. En effet, ces travaux présentent des risques particuliers et peuvent entraîner des dommages importants en cas de malfaçon.
Les assureurs proposent donc des contrats d’assurance décennale adaptés à ces activités, avec des garanties spécifiques en fonction des risques encourus. Il est essentiel de bien vérifier les conditions et les exclusions de ces contrats pour s’assurer d’une couverture optimale en cas de sinistre.
En conclusion, il est primordial pour les professionnels du bâtiment de connaître les différentes assurances décennales selon les types de construction et d’y souscrire pour se protéger contre les éventuels sinistres pouvant survenir après la réception des travaux. La garantie décennale est obligatoire dans la plupart des cas, mais il est également important de veiller à ce que le contrat d’assurance soit adapté aux spécificités du projet et aux risques encourus.
