Les taxes foncières et d’habitation sont des impôts locaux qui pèsent lourd dans le budget des ménages français. Toutefois, il existe des moyens de les alléger ou même de les exonérer. Dans cet article, nous vous présenterons les différentes astuces pour diminuer ces deux taxes, ainsi que les conditions à respecter pour en bénéficier.
1. Comprendre le fonctionnement de la taxe foncière et de la taxe d’habitation
Avant de chercher à réduire ces taxes, il est essentiel de comprendre leur fonctionnement et leurs spécificités. La taxe foncière concerne les propriétaires d’un bien immobilier (terrain, maison, appartement) et est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale du bien. Quant à la taxe d’habitation, elle s’applique à toute personne occupant un logement au 1er janvier de l’année en cours, qu’elle soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
Ces deux taxes sont déterminées par les collectivités locales (communes, départements) et varient donc selon les territoires. Le montant de la taxe foncière dépend également du taux voté par la collectivité territoriale et du revenu cadastral du bien immobilier.
2. Vérifier l’exactitude des informations sur votre avis d’imposition
Pour réduire vos taxes, commencez par vérifier l’exactitude des informations figurant sur votre avis d’imposition. Assurez-vous que les caractéristiques de votre logement (surface, nombre de pièces) sont correctement renseignées et que votre situation personnelle est à jour (nombre de personnes à charge, âge).
En cas d’erreur, vous pouvez demander une rectification auprès du centre des impôts fonciers dont vous dépendez. Vous disposez d’un délai de réclamation de deux ans à compter de la date de mise en recouvrement de la taxe.
3. Connaître les exonérations et allégements possibles
Il existe plusieurs dispositifs d’exonération ou d’allègement des taxes foncières et d’habitation, sous certaines conditions :
- Exonération temporaire pour les constructions neuves: pendant deux ans, les propriétaires de logements neufs ou ayant fait l’objet d’une reconstruction intégrale sont exonérés de taxe foncière.
- Exonération pour les personnes âgées, handicapées ou veuves: sous conditions de revenus et d’occupation du logement, certaines personnes peuvent être exonérées ou bénéficier d’un dégrèvement partiel.
- Allègement pour travaux d’économie d’énergie: les propriétaires qui réalisent des travaux améliorant la performance énergétique du logement peuvent obtenir un crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), qui réduit la taxe foncière.
4. Optimiser la fiscalité de votre bien immobilier
Pour réduire vos taxes, vous pouvez également optimiser la fiscalité de votre bien immobilier. Par exemple :
- Investir dans un dispositif de défiscalisation immobilière: certains investissements locatifs ouvrant droit à des réductions d’impôt (Pinel, Malraux, Denormandie) permettent de diminuer le montant de la taxe foncière.
- Diviser un terrain en plusieurs parcelles: si vous possédez un grand terrain, vous pouvez envisager de le diviser en plusieurs parcelles et ainsi réduire la valeur locative cadastrale de chaque partie.
5. Faire appel aux recours possibles
Enfin, si vous estimez que le montant de votre taxe foncière ou d’habitation est trop élevé, vous pouvez contester cette décision auprès du centre des impôts fonciers dont vous dépendez. Pour cela, il convient d’exposer les motifs de votre contestation et de fournir les éléments justificatifs nécessaires (photos, plans…).
Notez que cette démarche doit être effectuée dans les deux mois suivant la réception de l’avis d’imposition. Si vous n’obtenez pas gain de cause auprès des services fiscaux, il est possible d’introduire un recours devant le tribunal administratif.
Dans l’ensemble, pour diminuer ses taxes foncières et d’habitation, il convient d’être attentif aux dispositifs existants et de vérifier régulièrement la situation cadastrale de son bien immobilier. Des erreurs peuvent en effet être commises par l’administration fiscale, et il est important de les signaler rapidement pour bénéficier des exonérations ou allégements possibles.
