L’exonération de la taxe foncière est un avantage fiscal dont peuvent bénéficier les propriétaires d’un logement neuf. Cette mesure vise à encourager la construction de nouveaux logements et à favoriser l’accession à la propriété. Dans cet article, nous vous présentons les conditions d’éligibilité, les modalités de calcul et les démarches à effectuer pour bénéficier de cette exonération.
Conditions d’éligibilité à l’exonération de taxe foncière
Pour être éligible à l’exonération de taxe foncière sur un logement neuf, plusieurs conditions doivent être réunies. Tout d’abord, le logement doit être achevé depuis moins de deux ans et constituer la résidence principale du propriétaire. Il doit également répondre à des critères de performance énergétique fixés par la réglementation en vigueur.
Les logements concernés par cette exonération sont les maisons individuelles et les appartements situés dans des immeubles collectifs. En revanche, les locaux professionnels ou commerciaux ne sont pas concernés par cette mesure.
Durée et modalités de calcul de l’exonération
L’exonération de taxe foncière s’applique pendant une durée de deux ans à compter du 1er janvier suivant l’achèvement du logement. Elle porte sur la totalité de la valeur locative cadastrale du logement, qui sert de base au calcul de la taxe foncière. Toutefois, cette exonération peut être limitée à 50% si la collectivité territoriale concernée (commune, département ou région) a décidé de plafonner le dispositif.
Il est important de noter que l’exonération ne concerne que la part communale et intercommunale de la taxe foncière. La part départementale reste donc à la charge du propriétaire, sauf si le département a également décidé d’accorder une exonération.
Démarches pour bénéficier de l’exonération
Pour bénéficier de l’exonération de taxe foncière sur un logement neuf, il est nécessaire d’effectuer une déclaration auprès du centre des impôts dont dépend le logement. Cette déclaration doit être effectuée dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux ou l’acquisition du logement. Pour cela, il convient de remplir le formulaire Cerfa n° 13781*02 et de le transmettre au centre des impôts accompagné des justificatifs requis (permis de construire, factures, etc.).
En cas d’oubli ou de retard dans la déclaration, l’exonération peut être réduite ou supprimée. Il est donc essentiel d’être vigilant quant aux délais pour ne pas perdre cet avantage fiscal.
Cas particuliers et autres aides fiscales
D’autres exonérations temporaires peuvent être accordées en fonction de la situation du propriétaire ou de la nature du logement. Par exemple, les personnes âgées de plus de 75 ans et disposant de revenus modestes peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle de leur taxe foncière. De même, les logements faisant l’objet d’un contrat de location-accession peuvent également être exonérés.
Par ailleurs, il existe d’autres dispositifs fiscaux destinés à encourager la construction et l’acquisition de logements neufs, tels que le prêt à taux zéro (PTZ) ou le dispositif PINEL. Ces aides peuvent être cumulées avec l’exonération de taxe foncière sous certaines conditions.
Un dispositif avantageux pour faciliter l’accession à la propriété
L’exonération temporaire de taxe foncière sur les logements neufs constitue un atout indéniable pour les futurs propriétaires. Elle permet en effet de réduire significativement le coût global d’acquisition du bien et ainsi faciliter l’accès à la propriété. Toutefois, il est important de bien se renseigner sur les conditions d’éligibilité et les démarches à effectuer afin de bénéficier pleinement de cet avantage fiscal.
