La location meublée non professionnelle (LMNP) est un mode d’investissement immobilier très prisé en raison de sa fiscalité avantageuse et de la flexibilité qu’elle offre aux locataires et aux propriétaires. Toutefois, cette formule impose également des obligations aux locataires qu’il convient de bien connaître. Cet article vous aidera à mieux comprendre les droits et les devoirs des locataires en LMNP.
I. Les conditions générales d’une location meublée non professionnelle
Avant d’entrer dans le vif du sujet, il est important de rappeler les conditions générales qui régissent une location meublée non professionnelle. Pour être considéré comme tel, le logement doit être meublé et offrir au locataire tous les éléments nécessaires pour y vivre confortablement. Le bail doit être conclu pour une durée minimale d’un an, sauf si le locataire est étudiant, auquel cas la durée minimale peut être ramenée à neuf mois. Enfin, le propriétaire ne doit pas exercer cette activité à titre professionnel.
II. Les obligations du locataire en matière de loyer et de charges
L’une des principales obligations du locataire en location meublée non professionnelle concerne le paiement du loyer et des charges. Le montant du loyer est librement fixé par le propriétaire, mais il ne peut pas être révisé en cours de bail sauf si une clause le prévoit. Les charges, quant à elles, doivent être payées par le locataire en fonction de ce qui a été convenu dans le contrat de location.
Il est important de noter que la loi encadre l’évolution du loyer en LMNP. En effet, la révision du loyer ne peut pas dépasser la variation de l’Indice de Référence des Loyers (IRL) publié par l’INSEE. De plus, le propriétaire doit impérativement respecter un délai d’un mois pour informer le locataire de la révision du loyer.
III. Les obligations du locataire en matière d’entretien et de réparations
En location meublée non professionnelle, les obligations du locataire en matière d’entretien et de réparations sont similaires à celles d’une location vide. Le locataire doit prendre soin du logement et des équipements mis à sa disposition et effectuer les petites réparations nécessaires (changement d’ampoules, débouchage des canalisations…). Les grosses réparations (réfection de la toiture, remplacement des installations électriques…) restent à la charge du propriétaire.
Le locataire doit également faire preuve d’une utilisation paisible des lieux et respecter le règlement intérieur de l’immeuble s’il y en a un. Il est aussi tenu d’informer rapidement le propriétaire en cas de problème majeur (dégât des eaux, incendie…).
IV. Les obligations du locataire en matière d’assurance
Comme pour toute location, le locataire d’une location meublée non professionnelle doit souscrire une assurance habitation couvrant les risques locatifs (incendie, dégât des eaux, responsabilité civile…). Il est tenu de fournir au propriétaire une attestation d’assurance à la signature du bail puis chaque année à la date anniversaire du contrat. En cas de défaut d’assurance, le propriétaire peut résilier le bail ou souscrire une assurance pour compte du locataire et lui en réclamer le coût.
V. Les obligations du locataire en matière de fiscalité
Enfin, il convient de mentionner que le locataire en LMNP n’est pas exempté de ses obligations fiscales. Il doit ainsi s’acquitter de la taxe d’habitation pour le logement qu’il occupe et déclarer ses revenus locatifs s’il en tire un profit (sous-location notamment).
En résumé, les obligations du locataire en location meublée non professionnelle sont similaires à celles d’une location vide, avec quelques spécificités liées au caractère meublé du logement. Il est important pour les locataires et les propriétaires de bien connaître leurs droits et leurs devoirs afin d’éviter tout conflit ou malentendu.
