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Accueil2023février

Mois : février 2023

Financement

Tout ce qu’il faut savoir sur la demande de crédit

février 28, 2023 Jim Bonnerand 0

Dans l’optique de formuler une demande de crédit immobilier, la remise de certains documents est nécessaire, et se déroule en deux temps : il faut d’abord fournir des documents pour donner une idée de votre capacité […]

Droit

Comment trouver un logement en fonction des conditions du bail ?

février 28, 2023 Stéphanie Bosson 0

Il existe plusieurs moyens pour trouver un logement qui correspond à vos besoins et à vos conditions de bail. La première étape consiste à déterminer le type de logement que vous recherchez et à regarder […]

Droit

Quelle est la durée moyenne d’un bail ?

février 26, 2023 Stéphanie Bosson 0

La durée moyenne d’un bail est généralement de 3 ans. Toutefois, il existe des exceptions à cette règle. Par exemple, en France, un bail peut être conclu pour une période inférieure ou supérieure à 3 […]

Droit

Les sanctions encourues pour non-respect des règles du bail

février 24, 2023 Stéphanie Bosson 0

Le non-respect des règles du bail peut engendrer plusieurs sanctions. Une fois que le propriétaire ou l’organisme qui gère le bail a découvert qu’il y a une infraction, il peut agir en conséquence. Les sanctions […]

Droit

L’importance d’un contrat de bail rédigé par un avocat spécialisé

février 22, 2023 Stéphanie Bosson 0

Le contrat de bail est un document important qui définit les droits et obligations des locataires et des propriétaires. Il doit être rédigé par un avocat spécialisé afin de garantir que les deux parties sont […]

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Droit

Les meilleurs conseils pour protéger ses droits de locataire

février 20, 2023 Stéphanie Bosson 0

Quelles sont les lois et les règlements qui protègent les locataires ? Les principales lois et règlements qui protègent les droits des locataires sont la Loi sur le logement (R.S.Q., c. L-7) et le Règlement […]

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Droit

Les meilleurs conseils pour protéger ses droits de locataire

février 20, 2023 Stéphanie Bosson 0

Les contrats de location sont faits pour protéger les droits des locataires. Malheureusement, il arrive parfois que des problèmes se posent et que les locataires ne savent pas comment se défendre face à leur propriétaire. […]

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Droit

Les meilleurs conseils pour protéger ses droits de locataire

février 20, 2023 Stéphanie Bosson 0

Comprendre ses droits en tant que locataire Les principaux droits des locataires sont définis dans le Code civil et peuvent varier selon le type de location. Les principaux points à comprendre sont les suivants : […]

Droit

Comment choisir un bon avocat spécialisé en droit du bail

février 18, 2023 Stéphanie Bosson 0

Choisir un bon avocat spécialisé en droit du bail est une tâche difficile. Il y a beaucoup de choses à prendre en compte, et vous ne voulez pas prendre le risque que votre avocat s’avère […]

Droit

Les nouvelles lois sur le droit du bail

février 16, 2023 Stéphanie Bosson 0

Le droit du bail est un sujet complexe qui a évolué considérablement au cours des dernières années. Il existe maintenant plusieurs nouvelles lois, qui ont toutes leur propre importance pour les propriétaires et les locataires. […]

Droit

Les documents nécessaires à l’instauration d’un contrat de bail

février 14, 2023 Stéphanie Bosson 0

Un contrat de bail est un document officiel qui doit être signé par le locataire et le propriétaire pour que le bail soit valide. Ce document définit les règles et les obligations des deux parties, […]

Droit

Le recours à la justice pour régler un litige lié au droit du bail

février 12, 2023 Stéphanie Bosson 0

Le droit du bail est l’ensemble des règles et des principes qui régissent les relations entre le locateur et le locataire. Ces règles sont essentielles pour définir les obligations de chacun et garantir que le […]

Droit

La responsabilité civile et le droit du bail

février 10, 2023 Stéphanie Bosson 0

La responsabilité civile est un terme juridique qui désigne l’obligation pour une partie d’assumer la responsabilité des conséquences d’un acte qu’elle a commis, ou dont elle est tenue responsable. Dans le cas du droit du […]

Droit

Le logement insalubre : quelles sont les solutions proposées par le droit du bail ?

février 8, 2023 Stéphanie Bosson 0

Le logement insalubre est un problème qui touche de plus en plus de personnes. Cependant, le droit du bail peut offrir des solutions pour protéger les locataires et améliorer la qualité des logements. Dans cet […]

Droit

Les différentes formes de baux possibles

février 6, 2023 Stéphanie Bosson 0

Les contrats de location sont des accords entre le locataire et le propriétaire, qui donnent au locataire le droit d’utiliser un bien immobilier pendant un certain temps. Il existe différents types de contrats de location, […]

Droit

L’augmentation des loyers et les conséquences sur le droit du bail

février 4, 2023 Stéphanie Bosson 0

La hausse des loyers est un sujet qui a été abordé à plusieurs reprises. De nombreuses discussions ont eu lieu autour de la question des conséquences de cette augmentation sur le droit du bail. Dans […]

Droit

La résiliation anticipée d’un bail

février 2, 2023 Stéphanie Bosson 0

Un bail est un contrat entre un propriétaire et un locataire, qui définit les conditions de l’occupation d’un bien loué. La loi détermine les conditions et les modalités de résiliation anticipée d’un bail. La résiliation […]

  • Comment trouver la location immobilière idéale pour vos besoins ?
  • Les avantages et inconvénients de la location immobilière par rapport à l’achat d’une propriété
  • La prise en compte des nouvelles technologies dans le cadre du droit du bail
  • Les différentes clauses juridiques que l’on peut inclure dans un contrat de bail?
  • Paiement des loyers et réparations : quels sont les droits et les devoirs du locataire ?
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